Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « hicaube-michael » entre le vendeur et tout client consommateur ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Article 1 – Identité et coordonnées du vendeur

La boutique « hicaube-michael » est exploitée par blueebooks LLC, société enregistrée aux États-Unis sous le numéro de dossier LLC 13574581 et le numéro fiscal EIN 42-5298794. Responsable : Julian Oscar Charger. Siège social et adresse postale : 212 N. 2nd St. STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis. Adresse électronique : [email protected]. Téléphone : +1 605 204 8613.

Le vendeur ne dispose pas d’un numéro SIRET français. Les références d’immatriculation applicables sont le numéro de dossier LLC 13574581 et l’EIN 42-5298794.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits présentés sur la boutique hicaube-michael. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal. Les offres sont destinées aux clients situés dans les zones de livraison proposées lors de la validation de la commande.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, fonctionnalités et photographies des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies et représentations ont une valeur illustrative ; de légères différences de couleur ou de présentation, notamment liées aux réglages de l’écran, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut choisir, lorsqu’une solution équivalente est disponible, un produit de remplacement, ou obtenir l’annulation et le remboursement intégral de l’article indisponible dans un délai maximal de quatorze jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande, notamment en euros pour les clients européens et en dollars américains pour les clients situés aux États-Unis. Pour les consommateurs établis en France ou dans l’Union européenne, les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque les taxes sont légalement exigibles et collectées par le vendeur.

Les frais de livraison, taxes locales, frais d’importation ou droits de douane éventuellement applicables sont calculés ou indiqués clairement avant la validation définitive de la commande. Aucun frais non annoncé n’est ajouté après le paiement. Le montant total dû, incluant les produits, les taxes collectées et les frais de livraison, est affiché sur la page récapitulative de commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché lors de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un montant sans rapport avec la valeur habituelle du produit, le vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le client et lui rembourser immédiatement toute somme versée.

Article 5 – Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis confirme la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Avant le paiement, le client peut corriger toute erreur dans les informations saisies.

La commande devient définitive lorsque le paiement est autorisé et qu’un courrier électronique de confirmation est envoyé au client. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total, l’adresse de livraison et les principales informations contractuelles. Le client doit fournir des informations exactes et actualisées. Il est responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’utilisation abusive du site, de litige de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit ou de demande anormale. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse, notamment les principales cartes bancaires compatibles avec la plateforme de paiement Stripe. Selon le pays et l’appareil du client, des moyens de paiement supplémentaires proposés par Stripe peuvent être disponibles.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par blueebooks LLC. Le paiement peut faire l’objet d’une authentification renforcée ou d’autres contrôles de sécurité imposés par l’établissement bancaire du client.

La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus, d’expiration, d’annulation ou de contestation du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée. Le client ne doit pas effectuer de rétrofacturation abusive et est invité à contacter préalablement le vendeur à [email protected] afin de rechercher une solution rapide.

Une facture ou un justificatif de paiement est transmis par voie électronique ou mis à disposition avec la confirmation de commande. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire et sous réserve des règles du prestataire de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes de transport, leurs tarifs et les délais estimatifs sont affichés avant le paiement. Sauf délai particulier annoncé sur la fiche produit, la préparation intervient généralement sous un à trois jours ouvrés. La livraison est ensuite estimée entre trois et sept jours ouvrés aux États-Unis et entre cinq et quinze jours ouvrés pour les livraisons internationales.

Les délais annoncés sont des estimations. En tout état de cause, pour les commandes de consommateurs, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf date ou délai différent expressément convenu.

En cas de retard, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat conformément à la législation applicable et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours. Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle de sa commande.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie visible, il est recommandé de prendre des photographies, d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de contacter le vendeur dans les meilleurs délais. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier à blueebooks LLC, 212 N. 2nd St. STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis. La demande peut indiquer : « Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande numéro [numéro], reçue le [date], au nom de [nom], à l’adresse [adresse], datée du [date]. » Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique.

Après notification, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse communiquée par le service client. Sauf erreur du vendeur, produit défectueux ou indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client doit utiliser un emballage adapté et conserver la preuve d’expédition.

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles qui seraient normalement permises dans un magasin.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque ces exceptions sont légalement applicables.

Article 9 – Retours hors droit de rétractation

Indépendamment des garanties légales, le vendeur accepte les demandes de retour volontaire formulées dans les trente jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit inutilisé, complet, non endommagé et retourné dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au-delà de ce qu’exige la loi. Cette politique commerciale ne réduit pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté le service client afin d’obtenir les instructions de retour. Les retours envoyés en port dû peuvent être refusés, sauf accord écrit préalable.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales impératives applicables au client. Pour les consommateurs français, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, sous réserve des conditions légales. L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Elles ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence, d’un entretien inadapté, d’une modification non autorisée ou du non-respect des instructions d’utilisation.

Article 11 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation, demande de retour ou mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter le service client par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +1 605 204 8613, ou par courrier à blueebooks LLC, 212 N. 2nd St. STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis.

La réclamation doit, si possible, mentionner le numéro de commande, les coordonnées du client, une description précise du problème et, en cas de produit défectueux ou endommagé, des photographies utiles. Le vendeur accuse réception de la demande et s’efforce d’apporter une réponse dans un délai de cinq jours ouvrés.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, un consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, notamment au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, via le site www.cm2c.net, sous réserve de la recevabilité du dossier et des conditions d’intervention du médiateur. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’une faute du client.

hicaube-michael disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, de défaut de conformité ou d’atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées afin de traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service après-vente, prévenir la fraude et respecter les obligations légales du vendeur. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires, notamment Stripe pour le paiement et les transporteurs pour la livraison.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à [email protected]. Les informations relatives au traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité de la boutique.

Article 14 – Preuve et archivage

Les registres électroniques, courriers de confirmation, données de paiement et informations de livraison conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des communications, commandes et transactions. Le vendeur archive les contrats et factures pendant les durées requises par les lois fiscales, comptables et commerciales applicables.

Article 15 – Force majeure

hicaube-michael partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une épidémie, une interruption majeure des transports, une grève générale, une panne généralisée des réseaux ou une décision d’une autorité publique. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend l’exécution impossible, la commande peut être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Kentucky, États-Unis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du client. Ce choix de loi ne prive pas un consommateur français ou européen de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son droit national.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes en vertu des règles applicables, notamment celles de son lieu de résidence lorsque la loi le permet. Pour les clients professionnels, tout litige relève des juridictions compétentes du Kentucky, sauf règle impérative contraire.

Article 17 – Divisibilité et modification des CGV

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de sa validation.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.